Droit des nouvelles technologies

Le recommandé électronique : une alternative pratique et légale

L’ère numérique offre des alternatives innovantes pour faciliter les tâches quotidiennes. Le recommandé électronique en fait partie, se présentant comme une solution pratique et légale pour remplacer le recommandé traditionnel. Dans un monde où l’efficacité et la rapidité sont primées,…

La DFS, qu’est-ce que c’est ?

Certains salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique. Pourtant, ces derniers doivent remplir des conditions spécifiques qui ont été durcies depuis la mise en place du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) en mars 2021. En effet, qu’est-ce que…

Pourquoi a-t-on besoin d’un certificat électronique ?

Actuellement, la plupart des échanges se font par réseau informatique, et particulièrement par Internet. En matière de sécurité informatique, les experts mentionnent souvent l’importance de l’utilisation d’un certificat électronique. En gros, c’est pour sécuriser davantage les échanges, car malgré les autres protocoles mis en place…

Comment réduire le nombre d’étapes dans la signature d’un document contractuel ?

La signature électronique word, sur PDF, ou sur un autre document numérique est devenue un élément incontournable de nos jours. Pour éviter tout imprévu, toute société doit mettre en conformité les signatures numériques selon le dispositif eIDAS. Qu’est-ce que la…

Signature électronique : quels avantages par rapport à une signature manuscrite ?

Les signatures électroniques offrent un niveau plus élevé d’authentification, de commodité et d’acceptation par les clients. Lorsqu’il s’agit de collecter des permissions, des autorisations, des reconnaissances et des promesses sans papier, quelques options s’offrent à vous. Les signatures manuscrites électroniques…

Signature électronique : qu’est ce que l’horodatage ?

La signature électronique est devenue de plus en plus courante. Grâce à la numérisation de notre monde. Elle présente beaucoup d’avantages pour une entreprise. Qui est aussi encadrée par le plan juridique. De plus, on peut utiliser l’horodatage pour le rendre plus efficace. Mais en…

Signature électronique : peut-elle être utilisée sur tous les documents ?

Le monde évolue, les entreprises également ! La transformation numérique touche presque tous les domaines. Outre la dématérialisation des divers documents tels que les contrats, les bons de commandes, les factures, les bulletins de paie, … la signature électronique tend à…

Quels sont les différents types de licenciement ?

Souvent défini comme un contrat de travail qui concerne uniquement une seule des parties, le licenciement est établi par l’employeur de l’entreprise. Lui seul détient le privilège de mettre fin au contrat pour une durée indéterminée. Ce qui différencie ce…